Cotisations sociales des indépendants : pour un système plus simple et prévisible

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En faisant payer des cotisations en temps réel sur la base du chiffre d’affaires réalisé, le régime d’auto-entrepreneur a l’immense avantage d’être lisible et compréhensible par tous.

Jean-Pierre, qui a créé une entreprise de vente et réparation de vélo a choisi de démarrer son activité sous ce régime: « c’est simple et rapide pour commencer. Dès que j’aurai un chiffre d’affaires plus important, je penserai à changer ».

Dès lors, s’il change de statut, il ne relèvera plus du régime social de l’auto-entrepreneur, le « micro-social », mais sera soumis au droit commun. Ses cotisations sociales correspondront alors à environ 46% du revenu professionnel de l’année précédente.

Ce système de cotisations, dites provisionnelles, et que les créateurs d’entreprise  ont bien du mal à prévoir, peut les mettre en grande difficulté lorsqu’ils doivent payer sans avoir les recettes correspondantes. Prenons le cas d’un indépendant qui connaît une année 2010 exceptionnelle. Ses revenus s’envolent, tandis que ses cotisations restent calculées sur son modeste résultat de l’année écoulée. Puis vient l’année 2011 où son activité se contracte. Ses revenus baissent… et dans le même temps ses appels de cotisations montent en flèche : non seulement, ses charges sociales sont désormais calculées sur une base de résultat bien supérieure, celle de 2010, mais en plus il doit payer les régularisations pour les sommes non versées en 2010. Un véritable effet guillotine qui s’abat sur les indépendants dont l’activité est irrégulière, au moment où ils sont le plus fragilisés.

D’autre part, lorsque le revenu professionnel est trop faible,  des cotisations forfaitaires minimaless’appliquent. C’est ainsi que les entrepreneurs aux revenus les plus modestes peuvent se retrouver dans lasituation absurde de devoir payer 95% de charges sociales!

C’est la raison pour laquelle l’Adie plaide pour une généralisation du mécanisme de paiement des cotisations sociales en temps réel et indexé sur le chiffre d’affaires, quel que soit le régime fiscal choisi.

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