Procédure de radiation au RSI

Gratuit
Recevez toutes nos informations et actualités par Email.

Entrez votre adresse email:

En cas de cessation d’une activité professionnelle indépendante, l’assuré doit accomplir certaines démarches auprès de sa caisse d’assurance sociale.

L’assuré qui cesse d’exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libéraledoit accomplir, dans le délai d’un mois suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent, dont la liste peut être trouvée sur le site des Urssaf. Le CFE se charge alors de transmettre l’information auprès des différents organismes concernés.
Dès réception de cette information, une procédure de radiation s’engage. Elle intervient à la date de la cessation d’activité. Le RSI rappelle que sans cette formalité, la radiation n’intervenant pas, les appels à cotisations continueront d’être envoyés.

Ensuite, le RSI adresse à l’assuré un courrier lui indiquant la situation de son compte (débiteur ou créditeur). Le cotisant dispose d’un délai de 90 jours à compter de la date de cessation de son activité pour déclarer ses revenus des années N-1 et N (N étant l’année de cessation d’activité).

A réception de la déclaration, les cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales et retraite de base des périodes de l’année précédant sa cessation d’activité et celles de son année de cessation d’activité font l’objet d’une régularisation, avec avis de paiement.

Parallèlement, l’assuré doit procéder à sa radiation au régime d’assurance vieillesse dont il dépend :
- s’il était commerçant ou artisan, la cotisation provisionnelle est calculée jusqu’au dernier jour du trimestre au cours duquel a lieu la cessation d’activité et sera régularisée sur les revenus 2012 en cas de cessation d’activité au cours de l’année 2012.
- s’il était profession libérale, la cotisation est calculée jusqu’au dernier jour du trimestre qui suit la date de la cessation d’activité.

ATTENTION !! Le Statut d’Auto-Entrepreneur est menacé !! Signez la pétition ici !

  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »
  • »

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté(e) pour poster un commentaire.