Le statut d’auto-entrepreneur évolue

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Trois ans après sa création, le statut d’auto-entrepreneur a séduit un million de Français et dopé la création d’entreprise. Sauf que la moitié des auto-entrepreneurs ne génère aucun chiffre d’affaires. D’où quelques ajustements en cours pour répondre aux critiques. Explications.

Le cap du million d’auto-entrepreneurs est bientôt franchi. A eux seuls, ils représentent plus de la moitié des entreprises créées en France. Mais leur impact économique reste limité. En 2010, ils ont réalisé un chiffre d’affaires de 3,2 milliards d’euros, soit 8.320 euros en moyenne par auto-entrepreneur. D’après l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), plus de la moitié ne génère aucun revenu. L’engouement pour ce régime commence aussi à s’essouffler. En 2011, seules 292.000 auto-entreprises ont vu le jour, en recul de 20% en un an. Pour redonner un nouvel élan, le gouvernement a fait évoluer le statut.

Des sanctions pour chiffre d’affaires non déclaré

Même si vous n’avez rien gagné, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à l’Urssaf tous les mois, voire tous les trimestres. A défaut, vous vous exposez depuis le 1er janvier 2012 à une sanction pécuniaire : une pénalité de 1,5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 46 euros par déclaration manquante. En cas de non-déclaration, les cotisations seront majorées, pour chaque attestation manquante, de 5 % des recettes pour un mois et 15 % pour un trimestre. Objectif : éviter la prolifération des auto-entrepreneurs sans activité.

Un mois pour changer de statut

Si vous dépassez les plafonds de chiffre d’affaires (81.500 euros pour une activité de commerce, 32.600 euros pour une activité de prestations de services en 2012), vous perdez automatiquement le statut d’auto-entrepreneur pour basculer dans le régime des travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier, vous devez impérativement être informé par lettre recommandée avec accusé réception. Vous disposez alors d’un mois pour contester ce changement de statut.

Une cotisation pour la formation professionnelle

Les auto-entrepreneurs ne sont plus dispensés de cotisation pour la formation professionnelle. Depuis le 1er janvier 2012, ils doivent désormais s’en acquitter chaque mois ou chaque trimestre, selon leur choix. Cette taxe est calculée selon le chiffre d’affaires réalisé : 0,1% pour les activités commerciales, 0,2% pour les prestations de service et les professions libérales, 0,3% pour les activités artisanales. Cette cotisation permet de bénéficier de formation.

Autre projet, cette fois, à l’étude : limiter le régime à 2 ans pour les auto-entrepreneurs du BTP, les artisans dénonçant une concurrence déloyale renforcée par l’augmentation de la TVA à 7% pour les travaux de rénovation. La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale doit bientôt trancher. A suivre, donc…

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