Salaires, retraite, immobilier, logement, énergie, justice, allocations… Tour d’horizon de ce qui change au 1er janvier.

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SMIC : Il passe à 9,22 euros brut de l’heure, soit 1.398,37 euros brut par mois. Sa revalorisation se monte à 7,94 euros pour un allocataire, à selon un décret publié vendredi 30 décembre 2011 au Journal officiel.

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE : Son montant passe à 475 euros pour une personne seule sans enfant.

ALLOCATIONS : Revalorisation de 1% des plafonds de ressources ouvrant droit aux prestations familiales. Le plafond pour la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) est porté à 45.068 euros (annuels) pour un couple avec un enfant et deux salaires.

MUTUELLES : Augmentation probable de plus de 5% suite au doublement de la taxe sur les contrats de santé.

SECU :
+ Instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.
+ Baisses des indemnités journalières (IJ) d’arrêts maladie remboursées par l’assurance maladie pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut.
+ Le salaire plafond de la Sécurité sociale servant de référence pour diverses cotisations et prestations passe à 3.031 euros.
+ Le plafond de revenus ouvrant droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui aide les ménages démunis à souscrire un contrat d’assurance maladie complémentaire augmente de 35%.
+ En Alsace-Moselle, la cotisation versée en plus de la cotisation maladie classique, pour financer le régime local d’assurance maladie, baisse de 1,6% à 1,5%.

RETRAITE : Les salariés ayant eu un métier pénible peuvent encore prendre leur retraite à 60 ans, en cas d’incapacité d’au moins 20%. Entre 10 et 20%, ils doivent avoir exercé un métier pénible pendant au moins 17 ans.

JUSTICE :
+ Mise en place des pré-plaintes en ligne : cela permet à une victime d’”atteintes aux biens» d’effectuer une déclaration sur internet (www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr) et d’obtenir un rendez-vous pour déposer sa plainte.
+ Les jurés populaires ou «citoyens assesseurs» font leur entrée dans les tribunaux correctionnels (expérimentation dans les régions de Dijon et Toulouse).

IMMIGRATION : Les étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une «charte des droits et devoirs du citoyen français».

LOGEMENT : Les recours devant les tribunaux administratifs fondés sur le droit au logement opposable (Dalo) sont désormais ouverts aux demandeurs de logements sociaux victimes d’un délai d’attente anormalement long.

ENERGIE
+ gaz : hausse de 4,4% des tarifs réglementés pour les particuliers et entreprises. Revalorisation du tarif social : la réduction sur les factures de gaz des bénéficiaires augmente de 10%.
+ les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité doivent désormais être attribués automatiquement aux foyers éligibles.

TVA : Le taux réduit passe de 5,5% à 7% sauf pour les cantines scolaires et produits de première nécessité. Sont concernés la restauration, l’hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne.

TRANSPORTS
+ Les prix des billets de TGV et de trains interrégionaux augmentent de 3,2% le 3 janvier.
+ Augmentation des tarifs en Ile-de-France d’1,5%.
+ Le prix minimal de la course de taxi passe à 6,40 euros (+3,7%), l’heure d’attente passe à 32,75 euros.

TAXES
+ Instauration d’une taxe sur les sodas et boissons avec édulcorants.
+ Hausse de la taxe sur les alcools titrant plus de 18 degrés.

POLLUTION : Affichage du niveau d’émissions de composés organiques volatiles des produits de construction et décoration (peintures, cloisons, isolants, parquets, moquettes, colles.) Notes de A+ (très faibles) à C (fortes).

IMMOBILIER : Baisse de la réduction d’impôts pour un investissement dans un logement neuf destiné à être loué (dispositif «Scellier”) de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation). Pour les investissements dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé (”Censi-Bouvard”), la réduction d’impôt passe de 18% à 13%. Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l’accession à la propriété dans le neuf. Revalorisation forfaitaire de 1% des APL (aides personnelles au logement)

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